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NOTRE MODULE DE PAIEMENT

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Conditions générales de vente

1. application & opposabilité des conditions générales
En validant votre commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente & déclarez les accepter à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions n’entraîne pas l’annulation des autres clauses qui restent valides & applicables en tout état de cause.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura d’effet que si elle a été expressément & préalablement acceptée par le vendeur. La dérogation expresse à une des présentes conditions n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses.

Ces conditions s'appliquent également en magasin.



2. commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur de libellé dans l'adresse et le nom renseignés lors de l'inscription par l'acheteur et/ou le destinataire comme suit:

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer un colis.En outre l'annulation de commande ne pourra être invoquée dans ce cas précis.

Le deuxième envoi sera facturé à l'acheteur et n'interviendra qu'à réception du colis initial.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur après le paiement ne pourra être prise en considération & le prix versé ne sera pas restitué.


Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un article devait se trouver temporairement indisponible,le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par e-mail dans les 5 jours ouvrables.

Dans ce cas, l’acheteur pourra s’il le désire modifier sa commande par e-mail.


Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande avec un acheteur pour lequel il y aurait eu un litige signalé chez PAYPAL.

3. capacité, mineurs
Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

4. promotions
Les promotions sont limitées dans le temps jusqu'à épuisement des stocks.

5. livraison
Les commandes sont traitées depuis la Belgique dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à dater de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité des produits, du lundi au vendredi, exclusion faite des jours fériés et/ou des périodes de fermeture affichées en pop-up.
Le transport des marchandises est assuré par BPOST BPACK/24H pour nos clients nationaux, par LA POSTE COLISSIMO pour les autres pays.

Si le prix est réglé par virement bancaire, le délai d’expédition ne commence à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
Les éventuels dépassements de délai indicatif de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ni à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison &/ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendraient l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, tels que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents, représentants & les transporteurs, ou encore à défaut pour l’acheteur de respecter ses engagements.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents & l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

6. paiement
L’acheteur peut régler sa facture en ligne par carte de crédit ou par virement bancaire.
Le vendeur accepte les cartes suivantes:
VISA
EUROCARD/MASTERCARD
Avant le traitement de la commande,la validité de la carte de crédit sera vérifiée par PAYPAL & le montant de la commande sera mis en réserve.
Par virement bancaire sur le compte suivant:
BE64 0682 3040 6652
BIC : GKCCBEBB
Le système de paiement est assuré par une société spécialisée en paiement sécurisé sur internet PAYPAL qui garantit la totale confidentialité de vos données personnelles de paiement sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d’en assurer confidentialité.
L’échange d’informations sensibles, tels les numéros de carte de crédit se fait entre l’acheteur et PAYPAL.

Ainsi et à aucun moment le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.Le site PAYPAL est protégé par différents systèmes de fire-wall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

7. prix – frais d’envoi
Les prix mentionnés sur le site sont libellés en euro et s’entendent tva de 21% comprise.

Ils sont indiqués sans engagement de durée & à titre indicatif.Ils sont en vigueur au jour de la commande.
scooty? se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels & indépendants de sa volonté.
Une facture détaillée établie en euro & comprenant la tva au taux de 21 % est jointe à tout envoi.

Le paiement du prix se fait au comptant lors de la prise de la commande.
DOM/TOM & AUTRES PAYS:
Les prix mentionnés sur le site www.scooty.be sont donnés toutes taxes comprises.

Pour le reste du monde, la taxe sur la valeur ajoutée & les autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix indiqué & resteront à la charge de leur destinataire.

8. Reprise - Délai de rétractation
L’acheteur bénéfice d’un délai de 14 jours pour retourner au vendeur la marchandise non utilisée & dans son emballage d’origine après l’avoir averti par e-mail à l’adresse suivante : info@scooty.be
Une copie de la facture devra nécessairement accompagner le colis de retour.
Le colis sera expédié par envoi SIMPLE ET NON RECOMMANDE à l’adresse suivante:
scooty sprl
Grand’Rue,79
7700 Mouscron

Belgique

L’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours après vérification de la marchandise & à l’exception de tout autre frais d’envoi.

En cas de produit défaillant à la 1ère utilisation dans des conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, scooty? s'engage à échanger le produit après son retour d'expertise SAV usine.

Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par scooty? dans le cas où le défaut est avéré.

Les pièces dites sensibles (carburateurs, faisceaux de câbles) ou contenant des composants électriques/électroniques ne seront pas acceptées.

Les pièces dites d'usure sont exclues (plaquettes, bougies, chaines, galets, pistons, segments, machoires,joints, courroies, câbles)

scooty? ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client


9. litiges – attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Les réclamations ou contestations seront analysées avec le plus grand sérieux, la bonne foi étant présumée dans le chef de celui qui expose sa situation.
En cas de litige,l’acheteur s’adressera prioritairement au vendeur en vue d’un arrangement amiable (sauf Paypal)
A défaut,seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.

10. confidentialité
Le vendeur garantit la confidentialité des données personnelles de l’acheteur qui ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L’acheteur peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer, sur simple demande auprès du vendeur,les informations données le concernant.
Le vendeur s’engage formellement à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

11. coordonnées du vendeur
Nom de la société: SCOOTY sprl
Adresse : Grand’Rue, 79 7700 Mouscron
TVA : BE 0477822889
e-mail: info@scooty.be